Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site lareserveducbd.fr est édité par :

Raison sociale

BENTO MAXIME

Nom commercial

La Réserve CBD

Enseigne en ligne

La Réserve CBD

Forme juridique

Société en nom collectif (SNC)

SIREN

977 958 354

SIRET

977 958 354 00010

Siège social

20 Quai de la République, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, France

TVA intracommunautaire

FR XX 977 958 354

Gérant

Monsieur Yohann LEBRUN

Directeur de la publication : Monsieur Maxime BENTO

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

PulseHeberg

Siège social

9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France

Site web

pulseheberg.com

3. Conception et développement du site

Webmaster : Monsieur Maxime BENTO

4. Activité

La Réserve CBD est une marque artisanale spécialisée dans la sélection et la vente de produits à base de chanvre (CBD) conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Tous les produits commercialisés sur le site présentent une teneur en THC (tétrahydrocannabinol) inférieure à 0,3 %, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 tel que validé par le Conseil d'État. Ils sont issus de variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne.

Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique n'est formulée, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

La vente est interdite aux personnes mineures (moins de 18 ans). Les produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lareserveducbd.fr — textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, marque « La Réserve CBD », charte graphique, base de données, logiciels et structure générale — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site.

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Maxime BENTO.

7.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Données de navigation (cookies, pages consultées, horodatage)
• Informations relatives aux commandes (produits, montants, historique)

7.3. Finalités du traitement

• Gestion des commandes, livraisons et facturation
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Gestion du compte client
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Mesure d'audience et amélioration du site
• Respect des obligations légales et réglementaires

7.4. Bases légales

• Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD)
• Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD)
• Respect des obligations légales (art. 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD)

7.5. Destinataires des données

• Viva Wallet (traitement sécurisé des transactions)
• Transporteur(s) chargé(s) de la livraison
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale

Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne, sauf garanties appropriées au sens du RGPD.

7.6. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données transactions : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

7.7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité des données (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés par courrier à : La Réserve CBD — 20 Quai de la République, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

8.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, panier, authentification). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

8.2. Cookies de mesure d'audience

Des cookies de mesure d'audience ou de fonctionnalités complémentaires peuvent être utilisés. Ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur.

En savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de La Réserve CBD par une réclamation écrite.

[Médiateur de la consommation à compléter]

Liste des médiateurs référencés : economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.